Mention légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site edastec.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site edastec.fr est édité par la société SCA Sud Calibrage Adas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro RCS Nice 10055664600014 , dont le siège social est situé au 132 corniche fleurie 06200 Nice.

  • Forme juridique : SASU

  • Capital social : 5000 €

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47100556646

  • Contact :

    • Email : contact@edastec.fr

    • Téléphone : 04 23 24 58 05

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est Nicolas FLeury.

3. Hébergeur

Le site edastec.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SCA Sud Calibrage Adas, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société SCA Sud Calibrage Adas.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande d'intervention. Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de votre dossier et ne sont pas cédées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à : contact@edastec.fr.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@edastec.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.